Mentions légales
Informations sur l’éditeur, le statut du service, les responsabilités et les principaux prestataires techniques.
1. Éditeur et responsable du site
Nom du service : CVMemoire.
Pays d’activité : Madagascar.
Contact public : WhatsApp +261 38 95 187 88.
2. Nature du service et phase de développement
CVMemoire est présenté comme un service numérique indépendant en phase de développement et d’amélioration continue. Cette formulation est descriptive : elle signifie que les fonctionnalités, formulaires et conditions peuvent évoluer.
Cette mention ne signifie pas que l’activité est juridiquement « exclusivement personnelle » et ne dispense pas du respect des règles applicables à la protection des données, aux consommateurs, à la fiscalité ou à l’activité professionnelle.
3. Services proposés
- création ou amélioration de CV, annoncée comme gratuite sur la page correspondante ;
- conversion de PDF vers Word, Excel ou PowerPoint, annoncée comme gratuite sur la page correspondante ;
- assistance méthodologique et rédactionnelle pour mémoire, dont les éventuelles prestations payantes doivent être précisées et acceptées avant engagement.
Le site ne garantit pas l’obtention d’un emploi, la réussite à un concours, une note universitaire, une soutenance ou un résultat technique parfait lorsque le fichier d’origine est incomplet, endommagé ou peu lisible.
4. Hébergement et prestataires techniques
La version technique remise au propriétaire du site est préparée pour un déploiement avec une fonction serveur de type Vercel. L’hébergeur effectivement utilisé au moment de la mise en ligne doit être vérifié et indiqué ici.
Le site peut aussi utiliser des services tiers pour la communication, l’affichage de polices, d’images et de publicités, notamment WhatsApp/Meta, Google Fonts, Unsplash et Monetag. Leur utilisation est détaillée dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, mises en page et éléments créés spécifiquement pour le site ne peuvent pas être repris de manière trompeuse ou de façon à faire croire à une affiliation qui n’existe pas. Les images, polices, marques et services tiers restent soumis aux droits et conditions de leurs propriétaires respectifs.
6. Références juridiques
Le site tient notamment compte de la loi malagasy n° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel et de la loi n° 2015-014 sur les garanties et la protection des consommateurs. Les textes officiels restent la référence.